Politique de confidentialité
Projet
Ce que nous collectons
Selon le type d'entreprise et la vérification demandée, VERITA peut collecter la dénomination de l'entreprise, l'identité du propriétaire ou du prestataire, les coordonnées, le lieu d'activité le cas échéant, les documents justificatifs, les références lorsque nécessaire, et les informations d'immatriculation le cas échéant. Nous consignons également les actions effectuées au cours du processus de vérification afin de conserver une piste d'audit.
Finalités
Réaliser la vérification demandée par l'entreprise et pouvoir justifier une vérification publiée si elle venait à être contestée. Les pièces d'identité sont collectées parce qu'une vérification qui n'établit pas qui contrôle l'entreprise ne mérite pas d'être publiée.
Données publiées
Seuls sont publics : dénomination sociale et nom commercial, pays, numéro d'immatriculation, ville, site web, statut de vérification et dates de vérification, d'échéance ou de retrait. Les documents téléversés, l'identité des bénéficiaires effectifs, les coordonnées du demandeur et les notes des examinateurs ne sont jamais publiés.
Lieu de conservation
Les documents sont conservés dans un stockage privé, chiffrés au repos, et accessibles uniquement via des liens à durée limitée délivrés à un examinateur autorisé ou à l'entreprise qui les a transmis.
Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour fournir notre service de vérification, satisfaire à nos obligations légales, résoudre les litiges et préserver l'intégrité des fiches de vérification VERITA. Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées le cas échéant.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, nous demander de corriger des informations inexactes, ou contacter VERITA pour toute question sur la manière dont vos informations sont traitées. Les demandes sont traitées conformément à la loi applicable.